Les constats d’infraction routiers sont sérieux et ils affectent directement la validité de votre permis de conduire, vos frais d’assurances, et dans certains cas, votre vie en général au niveau financier.
Avant que vous preniez la décision de payer votre constat d’infraction, il y a deux choses que vous devez prendre en considération :
L’impact que votre constat aura sur les points d’inaptitude de votre permis de conduire,
Ainsi que l'augmentation de vos coûts d’assurance.
Quel est l’impact des points d’inaptitudes sur mon permis de conduire?
Points d’inaptitudes en Ontario et nouveaux conducteurs
Si vous êtes un conducteur en Ontario de classe G1, G2, M1 ou M2 et vous perdez deux points d’inaptitude et plus, vous recevrez une lettre d’avis. Si vous en perdez six, vous serez convoqués pour une entrevue afin de discuter de votre dossier. Si vous vous absentez, vous pourriez perdre votre permis. À neuf points, votre permis de conduire sera suspendu pour une période de soixante jours. Après la suspension, le nombre de points d’inaptitude dans votre dossier sera réduit à quatre points. Quelques points additionnels pourraient vous amener, encore une fois, à la convocation d’une entrevue. Si vous atteignez neuf points, une fois de plus, votre permis de conduire sera suspendu pour une période de six mois.
Points d’inaptitudes en Ontario et conducteurs entièrement licenciés
Si vous êtes un conducteur entièrement licencié et vous perdez six points d’inaptitudes, vous serez informé des changements dans votre dossier.
Si vous perdez neuf points, vous pourriez être convoqué à une entrevue pour discuter de votre dossier et donner des raisons pour lesquelles votre dossier ne devrait pas être suspendu. Il est possible que vous ayez à compléter une réévaluation de conduite routière (vision, connaissance et tests routiers). Si vous échouez, votre permis de conduire ne sera plus valide.
Si vous vous absentez de votre entrevue, ou si vous échouez à donner de bonnes raisons pour garder votre permis de conduire, celui-ci sera suspendu.
Si vous perdez 15 points et plus, votre permis de conduire sera suspendu pour une période de trente jours à partir de la date où vous le rendrez au Ministère de Transport pour la première suspension. Vous pouvez perdre votre permis de conduire pour une période allant jusqu’à deux ans si vous échouez de rendre votre permis de conduire.
Quel est l'impact d'une contravention routière sur mes primes d'assurance ?
Les compagnies d'assurance peuvent vous pénaliser sur une période minimum de 3 ans pour toute infraction. Ceci peut rapidement devenir dispendieux, augmentant vos primes de 750-1 000$/année jusqu'à 5 000-6 000$/année pour seulement avoir été reconnu coupable de conduite imprudente.
Les infractions routières affecteront votre taux de cotisation différemment selon le nombre et la nature des offenses. Chaque infraction peut être catégorisée comme étant: mineur, majeur ou sérieuse. Pour être éligible à un taux préférentiel, comme par exemple "six étoiles", vous devez posséder un dossier vierge ou moins qu'une ou deux infractions mineures (chaque compagnie a ses propres règles). Des infractions additionnelles entraînent en temps normal la perte du statut de bon conducteur et des rabais sur vos primes.
Donc, en plus de l'amende et des points de démérite accumulés, vos primes d'assurance vont également augmenter.
De plus, les compagnies d'assurance peuvent également ajouter une surprime si un conducteur a plusieurs infractions mineures ou une des infractions plus graves sous le Code Criminel du Canada ou le Code de la Route. Les surprimes varient pour chaque compagnie.