Omission d'arrêter Feu Rouge / Panneau de Stop
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Mais j'ai fait mon stop, non ?
Chez TTAS -TRAFFIC TICKET ADVISORY SERVICES, nous pouvons vous aider avec ce problème.
Que veut dire "Non-respect d'un panneau d'arrêt / omission d'arrêter"?
La section 136 (1) du Code de la Sécurité Routière de l'Ontario dit ceci :
Le conducteur d’un véhicule ou d’un tramway qui s’approche d’un panneau d’arrêt à une intersection doit :
d’une part, immobiliser complètement le véhicule ou le tramway à la ligne d’arrêt indiquée ou, s’il n’y en a pas, immédiatement avant de s’engager dans le passage protégé le plus proche ou, s’il n’y en a pas, immédiatement avant de s’engager dans l’intersection; et
d’autre part, céder le passage aux véhicules déjà engagés dans l’intersection ou qui, débouchant d’une autre voie publique, abordent si près l’intersection que cela représente un danger immédiat. Après avoir ainsi cédé le passage, il peut s’engager dans l’intersection.
De plus, un constat d'infraction pour le non-respect d'un panneau d'arrêt comporte 3 points d'inaptitude et une annotation sur votre dossier de conduite d'une durée de 3 ans.
Qu'est-ce que "Non-respect d'un feu rouge" ?
La section 144(18) du Code de la Sécurité Routière de l'Ontario dit ceci :
Le conducteur qui s’approche d’une signalisation de la circulation dont le feu est rouge et qui fait face à ce feu arrête son véhicule et ne repart que lorsque le feu vert est allumé.
De plus un constat d'infraction pour le non-respect d'un feu rouge comporte également 3 points d'inaptitude et demeure sur votre dossier de conduite pendant 3 ans.
Ces deux infractions on un impact négatif sur vos assurances et il est important de les contester. Dans un cas où les charges ne pourraient être défendues en totalité, nous pouvons souvent les réduire à une infraction de moindre importance.
Pour découvrir comment nous pouvons vous aider, contactez-nous aujourd'hui.