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Des points qui nous font perdre...

Il est important d'éviter les points d'inaptitude.

Perdre ou gagner des points?

Le ministère inscrit des points d′inaptitude au dossier des personnes reconnues coupables d′infractions liées à la conduite d′un véhicule.

Les gens pensent souvent que l′on « perd » des points quand on est reconnu coupable de certaines infractions aux règles de la circulation. En fait, le ou la titulaire d′un permis de conduire a initialement zéro point et accumule des points d′inaptitude en cas d′infractions.

Les points d′inaptitude restent inscrits au dossier pendant deux ans à compter de la date de l′infraction. L′accumulation d′un trop grand nombre de points peut entraîner le retrait du permis de conduire.

Le tableau suivant précise le nombre de points d′inaptitude attribués selon la nature de l′infraction :

2 points d'inaptitude

  • Ne faites pas un virage à droite comme il se doit
  • Ne faites pas un virage à gauche comme il se doit
  • Ouvrez votre portière sans faire attention
  • Tournez là où c’est interdit
  • Remorquez des personnes — sur des toboggans, des bicyclettes, des skis, etc.
  • Conduisez trop lentement et inutilement
  • Faites une marche arrière sur une autoroute
  • Ne baissez pas vos phares en croisant un autre véhicule
  • Ne respectez pas la signalisation
  • Ne vous arrêtez pas à un passage pour piétons
  • Ne partagez pas la route
  • N'utilisez pas vos clignotants
  • Conduisez sans porter votre ceinture de sécurité
  • Ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un nourrisson/enfant à bord de votre véhicule est bien attaché dans un dispositif de retenue pour enfants adapté ou dans un rehausseur
  • Ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un passager pesant moins de 23 kg est bien attaché
  • Ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un passager de moins de 16 ans porte une ceinture de sécurité.

3 points d'inaptitude

  • Conduisez un véhicule pendant que vous tenez ou utilisez un appareil de communication sans fil ou de divertissement
  • Regardez un écran d’affichage qui ne fournit pas de renseignements sur la conduite
  • Dépassez la limite de vitesse de 16 km/h à 29 km/h
  • Traversez, contournez ou passez en dessous de la barrière d’un passage à niveau
  • Conduisez en sens interdit sur une route à chausses séparées
  • Conduisez ou êtes aux commandes d’un véhicule sur une route barrée
  • Ne respectez pas la priorité à droite
  • Ne respectez pas un panneau d’arrêt, un panneau de contrôle de la circulation/un panneau « ralentir », un feu de circulation ou un panneau indicateur de traversée de voies à niveau
  • Ne respectez pas les ordres donnés par un agent de police
  • Ne signalez pas un accident à un agent de police
  • Ne ralentissez et ne passez pas prudemment à côté d’un véhicule de secours à l’arrêt ou une dépanneuse dont les gyrophares orangés sont allumés
  • Ne vous déportez pas, quand cela est possible, dans une autre voie lorsque vous passer à côté d’un véhicule de secours à l’arrêt ou une dépanneuse dont les gyrophares orangés sont allumés
  • Faites un dépassement dangereux
  • Conduisez imprudemment lorsque la route se sépare en plusieurs voies
  • Utilisez incorrectement une voie réservée aux véhicules multioccupants
  • Roulez en sens interdit dans une rue à sens unique
  • Franchissez une route à chaussées séparées sans qu'une intersection vous le permette
  • Encombrez le siège du conducteur.

4 points d'inaptitude

  • Dépasser la limite de vitesse de 30 km/h à 49 km/h;
  • Suivre un véhicule de trop près;

5 points d'inaptitude

  • Pour un chauffeur d′autobus, ne pas s′arrêter à un passage à niveau non protégé

6 points d'inaptitude

  • Conduire de façon imprudente
  • Faire une course ou des cascades sur une voie publique
  • Dépasser la limite de vitesse de 50 km/h ou plus
  • Ne pas s′arrêter pour un autobus scolaire

7 points d'inaptitude

  • Ne pas rester sur les lieux d′une collision
  • Ne pas s′arrêter alors qu′un agent de police le demande ou le signale

Points d’inaptitude en Ontario et conducteurs titulaires d’un permis de débutant

Si vous être titulaire d′un permis de débutant G1, G2, M1 ou M2, si vous accumulez deux points d′inaptitude ou plus, vous recevrez une lettre d′avertissement.

À six points, on pourrait vous convoquer à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite et vous donner la possibilité d′exposer les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu. Si vous n′assistez pas à cette entrevue, votre permis pourra être suspendu.

À neuf points, votre permis sera suspendu pendant 60 jours à compter de la date à laquelle vous le rendez au ministère des Transports. Votre permis pourrait être suspendu pendant deux ans si vous ne le rendez pas au ministère.

Points d’inaptitude en Ontario et conducteurs titulaires d′un permis complet

Si vous accumulez six points d′inaptitude en tant que titulaire d′un permis de conduire doté de tous les privilèges, vous recevrez une lettre d′avertissement.

À neuf points, on vous convoquera à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite et vous donner l′opportunité d′exposer les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu. Si vous n′assistez pas à cette entrevue, votre permis pourra être suspendu.

À 15 points ou plus, votre permis sera suspendu pendant 30 jours à compter de la date à laquelle vous le rendez au ministère des Transports. Votre permis pourrait être suspendu pendant deux ans si vous ne le rendez pas au ministère.

Après la suspension, vous pourrez être obligé d′effectuer un nouvel examen de conduite (examen de la vue, examen théorique et pratique), et le nombre de points à votre dossier sera réduit à sept. Si vous recevez alors des points supplémentaires, on vous convoquera peut-être à une entrevue. Si vous accumulez à nouveau quinze points, votre permis sera suspendu pendant six mois

Comment éviter les points d'inaptitude

Bien entendu, la meilleure façon d'éviter les points d'inaptitude et d'avoir une conduite irréprochable ! Mais néanmoins, les circonstances peuvent en tout temps jouer contre vous pour de multiples raisons...

Une autre façon de conserver un bas niveau de points d'inaptitude est de contester chaque contravention reçue ! 

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