Conduite pendant une suspension?
Conduite sans permis? Vous êtes à la bonne place!
Nous nous battons pour vous et représentons vos intérêts à la cour. N'attendez pas, contactez-nous maintenant.
Je ne savais pas que mon permis de conduire était suspendu!
Chez TTAS - TRAFFIC TICKET ADVISORY SERVICES, nous pouvons vous aider avec ce problème.
Un permis de conduire de l'Ontario peut être suspendu pour plusieurs raisons, parmi elles :
il peut être suspendu à cause d'une accumulation de points d'inaptitude;
il peut être suspendu à cause de contraventions impayées;
il peut être suspendu pour des raisons médicales;
ou peut même être suspendu pour non-paiement de la pension alimentaire.
Conséquences de conduire en période de suspension
Conduire pendant une suspension de permis est une des charges les plus graves que vous pouvez recevoir selon le Code de la Sécurité Routière de l'Ontario. Être reconnu coupable de cette infraction entraîne une suspension additionnelle du permis de conduire pendant 6 mois et une amende entre 1 000 et 5 000$ pour une première infraction et de 2 000 à 5 000$ pour les récidives.
La conduite sous suspension est aussi une des charges les plus fréquentes du Code de la Sécurité Routière de l'Ontario qui peut entraîner une peine d'emprisonnement. Conduire en période de suspension est une accusation grave contre laquelle vous devez toujours vous défendre.
De plus, une reconnaissance de culpabilité à cette charge aura de sérieux impacts sur vos primes d'assurance.